Le Syndicat des Audioprothésistes (SDA) s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous à contact@unsaf.org si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Table des matières

• Définitions utilisées dans la présente politique
• Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
• Exercer votre droit d’accès à vos données personnelles
• Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
• Comment nous utilisons vos données personnelles
• Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?
• Comment nous sécurisons vos données
• Informations sur les cookies
• Coordonnées des personnes-ressources

Définitions

• Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.
• Sujet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
• Mineur·es de moins de 15 ans – personne physique âgée de moins de 15 ans.
• Nous – Le Syndicat des Audioprothésistes (SDA)

Droits de la personne concernée

Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés :

• En adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sdaudio.org,
• Par courrier postal à l’adresse suivante : SDA 11 rue de Fleurus – 75006 Paris.

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.

Données que nous recueillons

Le SDA (11 rue de Fleurus 75006 – Paris représentée par son Président en exercice Monsieur GODINHO) recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités énoncées dans le tableau ci-après :

Finalité de la collecte des données personnelles	Fondement juridique du traitement des données personnelles	Données à caractère personnel collectées	Durée de conservation	Destinataires du traitement
Contacter le Syndicat des Audioprothésistes (SDA) via le formulaire de contact	Intérêt légitime du SDA dans le cadre des réponses aux demandes de contact	Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, message, pièce jointe	5 ans à compter de la saisine	SDA
Réalisation de statistiques	Intérêt légitime du SDA de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).	Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation	12 mois	SDA
Abonnement aux diverses newsletters et communications du SDA	Consentement de l’utilisateur	Collectées directement auprès de l’utilisateur : adresse mail	Jusqu’à désinscription de la personne	SDA et sous-traitant diffusant les supports de communication électronique
Adhésion annuelle au SDA	Intérêt légitime du SDA dans le cadre des adhésions annuelle au SDA	Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, Numéros de téléphone, numéro d’identification ADELI	Sur simple demande de suppression par l’adhérent·e concerné·e	SDA

Informations de nos partenaires

Nous recueillons des informations de nos partenaires de confiance avec la confirmation qu’ils ont des motifs légaux de partager ces informations avec nous. Il s’agit soit de renseignements que vous leur avez fournis directement ou qu’ils ont recueillis à votre sujet pour d’autres motifs légaux. Voir la liste de nos partenaires.

Informations accessibles au public

Aucune information recueillie vous concernant n’est accessible au public.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons principalement vos données personnelles pour :

• Vous fournir l’accès à nos services. Cela comprend, par exemple, l’enregistrement de votre compte ; la fourniture d’autres produits et services que vous avez demandés ; la fourniture d’articles promotionnels à votre demande et la communication avec vous relative à ces produits et services ; la communication et l’interaction avec vous ; et la notification des changements apportés à tout service.
• Améliorer l’expérience utilisateur ;
• Remplir une obligation en vertu de la loi ou d’un contrat ;

Nous utilisons vos données personnelles pour des raisons légitimes et/ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous identifier ;
• Pour vous fournir un service ou pour vous envoyer/offrir un produit ;
• Pour communiquer soit pour les ventes, soit pour la facturation ;

Pour des raisons d’intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Administrer nos adhérents (comportement et historique d’achat) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits/services offerts/fournis ;
• Effectuer des questionnaires sur la satisfaction des adhérents ;

Tant que vous ne nous avez pas informé du contraire, nous considérons que vous offrir des produits/services similaires ou identiques à votre historique d’achat/comportement de navigation est notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous envoyer des lettres d’information
• À d’autres fins pour lesquelles nous vous avons demandé votre consentement ;

Nous traitons vos Données Personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou d’utiliser vos Données Personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons les données en dehors du champ d’application de la présente politique que lorsqu’elles sont rendues anonymes. Nous sauvegardons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou autres obligations découlant de la loi, ceci pour une durée maximale de 12 mois.

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été recueillies. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

• Le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est approprié pour un traitement ultérieur ;
• Le traitement ultérieur ne porterait pas atteinte à vos intérêts, et
• Il y aurait des mesures de protection appropriées pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de toute finalité.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers non autorisés. Les données personnelles vous concernant sont dans certains cas fournies à nos partenaires de confiance afin de rendre le service possible ou d’améliorer votre expérience utilisateur.

Nous ne travaillons qu’avec des partenaires de traitement qui sont en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des organismes publics lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Partenaires tiers connectés :

• Banque Populaire Cyberplus Paiement net : plateforme de paiement sécurisé de la Banque Populaire pour le paiement de vos adhésions au SDA

Comment sont sécurisées vos données

Le SDA met tout en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ainsi, à titre d’exemples, nous utilisons des protocoles sûrs pour la communication et le transfert de données (comme HTTPS). Nous utilisons l’anonymat et le pseudonymat lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. En plus des systèmes de sécurité mis en place par notre hébergeur, nous utilisons SecuPress Pro (nouvelle fenêtre), un outil de sécurité et de contrôle anti-intrusion français.

Le SDA s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

Si vous avez un compte utilisateur sur notre site, il est important que vous conserviez vos identifiants secrets (votre nom d’utilisateur et votre mot de passe). Ceux-ci vous sont envoyés automatiquement par e-mail lors de la création de votre compte.

Mineur·es de moins de 15 ans

En France, la majorité numérique est fixée à 15 ans. Nous ne recueillons pas et n’avons pas l’intention de recueillir volontairement des renseignements auprès des enfants. Nos services ne s’adressent pas aux mineur·es de moins de 15 ans

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations qui sont utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous sommes les seuls à pouvoir accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Le choix de désactiver les cookies peut entraver votre utilisation de certaines fonctions.

Les cookies sont utilisés par le site du SDA de différentes manières.

Aucune information personnelle n’est stockée dans ces cookies.

La durée de la conservation des cookies dépend de leur objectif :

Objectif	Durée
Identifier un utilisateur qui s’est connecté avec ses identifiants tout au long de sa navigation	Pendant la durée de navigation de l’utilisateur
Permettre à la fonctionnalité de e-commerce de déterminer quand le contenu et les données du panier changent.	Pendant la durée de navigation de l’utilisateur
Créer un code unique pour chaque utilisateur qui souhaite souscrire une adhésion afin de savoir où trouver les données du panier dans la base de données pour chaque adhérent.	2 jours
Permettre aux utilisateurs de supprimer les messages d’informations des fonctionnalités de e-commerce	Pendant la durée de navigation de l’utilisateur
Suivre l’utilisation du site à des fins statistiques	Suppression au bout de 6 mois d’inactivité d’un utilisateur sur le site, sinon pas de suppression automatique

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Téléphone : +33 1 53 73 22 22