CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
QUATRIEME PARTIE – Professions de santé
Livre III – Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre 6
Professions d’audioprothésiste et d’opticien-lunetier
Chapitre 1
Audioprothésiste (Articles L4361-1 à L4361-11)
Chapitre 3
Dispositions pénales (Articles L4363-1 à L4363-4)
Des textes sur les stagiaires et l’équivalence des diplômes, ainsi que le développement professionnel continu et les études.
Titre 8
Dispositions communes et compétences respectives de l’Etat et de la Région
Chapitre 1
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux (Articles L4381-1 à L4381-4)
Chapitre 2
Développement professionnel continu (Article L4382-1)
Chapitre 3
Compétences respectives de l’Etat et de la Région (Articles L4383-1 à L4383-6)
Les Décrets
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et de la protection sociale
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
TITRE VI
PROFESSIONS D’AUDIOPROTHÉSISTE ET D’OPTICIEN-LUNETIER
Chapitre Ier
Audioprothésiste
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d’Etat
Article D. 4361-1 à Article D4361-12
Chapitre III : Dispositions pénales
Article R4363-1 à R4363-3
Section 2
Local réservé à l’activité professionnelle
Article D. 4361-19 à 4361-20