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Principaux textes réglementaires

 

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
QUATRIEME PARTIE – Professions de santé
Livre III – Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre 6
Professions d’audioprothésiste et d’opticien-lunetier
Chapitre 1
Audioprothésiste (Articles L4361-1 à L4361-11)

Chapitre 3
Dispositions pénales (Articles L4363-1 à L4363-4)

Des textes sur les stagiaires et l’équivalence des diplômes, ainsi que le développement professionnel continu et les études.

Titre 8 
Dispositions communes et compétences respectives de l’Etat et de la Région

Chapitre 1
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux (Articles L4381-1 à L4381-4)

Chapitre 2
Développement professionnel continu (Article L4382-1)

Chapitre 3
Compétences respectives de l’Etat et de la Région (Articles L4383-1 à L4383-6)

Les Décrets
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et de la protection sociale
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

TITRE VI

PROFESSIONS D’AUDIOPROTHÉSISTE ET D’OPTICIEN-LUNETIER

Chapitre Ier

Audioprothésiste

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d’Etat
Article D. 4361-1 à Article D4361-12

Chapitre III : Dispositions pénales
Article R4363-1 à R4363-3

Section 2

Local réservé à l’activité professionnelle
Article D. 4361-19 à 4361-20

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