Afin d’adapter au contexte actuel la convention des entreprises en audioprothèse signée avec l’Assurance maladie, un premier avenant vient d’être adopté à l’unanimité et entrera en application au 1er janvier 2025.
Cet avenant n°1 a deux objectifs : inscrire dans le texte conventionnel le transfert de l’inscription des audioprothésistes du répertoire ADELi vers le répertoire RPPS et lutter contre la fraude en réservant le TP AMO aux facturations sécurisées SESAM Vitale (B2S), c’est-à-dire avec la présence de la carte Vitale au moment de l’édition de la Feuille de Soin Electronique (FSE).
Étant donnés les délais de mise à jour du RPPS et d’édition des cartes CPS, le SDA recommande de ne pas attendre la mise en application de l’avenant pour s’équiper.