• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal

SDA - Syndicat des Audioprothésistes

  • FAQ
  • Contacts
  • Adhésion
    Espace adhérents
  • Accueil
  • Le SDA
    • Organigramme
    • Présentation
    • Partenaires du SDA
  • Audioprothésiste
    • Foire aux questions
    • Formation
    • Pratique au quotidien
    • Sites recommandés par le SDA
  • Congrès
    • Comité d’organisation
    • Les Actes
    • Archives congrès
    • Congrès 2024
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • En bref
    • Dans les médias
  • Synthèses
  • Réglementation
    • Textes
    • Déontologie
    • Norme
  • Vidéos
Vous êtes ici : Accueil UNSAF SDA / Communiqués de Presse / Communiqué – Projet de règles de bonnes pratiques soumis aux autorités : absence de valeur juridique

13.07.2022 Communiqué – Projet de règles de bonnes pratiques soumis aux autorités : absence de valeur juridique

Le 22 juillet 2020, le Syndicat des audioprothésistes (SDA) avait publié un recueil de règles de bonnes pratiques de la profession d’audioprothésiste destiné à proposer aux pouvoirs publics les contours que pourrait prendre une évolution de la règlementation actuellement applicable à la profession d’audioprothésiste.
Il est rappelé aux membres du Syndicat et à tous les audioprothésistes que ce projet n’a aucune valeur normative en lui-même et qu’il n’est pas destiné à être appliqué indépendamment d’une évolution réglementaire.
Il ne pourrait en conséquence donner lieu à aucune sanction de quelque nature qu’elle soit, notamment judiciaire, administrative ou syndicale, en dehors du cadre légal actuellement en vigueur.

Lire le Communiqué

  • Plan du site
  • Mentions légales et crédits
  • Politique de confidentialité

Copyright © 2023 SDA - Syndicat des Audioprothésistes · 11 rue de Fleurus - 75006 Paris
Syndicat professionnel inscrit sous le n°17563 · Service adhérent SDA : +33 6 70 23 30 30
Ambiance graphique JLK+SH

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site du Syndicat des Audioprothésistes (SDA). Vous pouvez aussi n'accepter que les cookies essentiels au fonctionnement du site.Accepter tous les cookiesN'accepter que les cookies essentiels au fonctionnement du siteCookies et politique de confidentialité
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».Annuler l'acceptation des cookies non essentiels