Dans le contexte actuel de la crise du pouvoir d’achat, l’une des promesses de campagne du Président de la République parmi les plus attendues est la prise en charge à 100 % de certains équipements d’audioprothèse, d’optique et dentaires entre 2019 et 2021. Depuis le 1er janvier 2019, le « 100 % santé » commence à s’appliquer pour l’audioprothèse qui est le premier secteur où la réforme commence à être déployée. L’UNSAF a fait le point sur ce dossier le 16 janvier 2019 à l’occasion d’une conférence de presse.
La mise en œuvre du « 100 % Santé » est en premier lieu un motif de satisfaction pour l’UNSAF qui, depuis 2012 a mené un travail de longue haleine en versant de nombreuses contributions scientifiques et économiques sur le secteur de l’audioprothèse. Cette activité était, jusqu’alors, très méconnue, et subissait des polémiques récurrentes – et souvent très offensantes pour les professionnels – sur le prix des aides auditives.
La promesse d’Emmanuel Macron du remboursement à 100 % d’ici 2022 des lunettes, prothèses dentaires et auditives s’est traduite par la signature d’un accord « historique » pour les audioprothésistes le 13 juin 2018. Celui-ci repose sur un investissement par l’Assurance maladie de 50 M€ dès 2019 et de 100 M€ en 2021, afin d’améliorer la part du remboursement par le régime obligatoire. Ce qui signifie que l’important effort de la profession ainsi que celui de l’assurance maladie profitent à tous les patients, qu’ils disposent ou non d’une complémentaire santé.
Par ailleurs, une nouvelle nomenclature exigeante a été mise en œuvre. Ainsi, les choix communs faits par les représentants du secteur, les fabricants et la Direction de la sécurité sociale permettent une montée en gamme des équipements pris en charge. Près d’un tiers des modèles des fabricants disponibles en 2018 sont devenus obsolètes en 2019, lors de l’application de la réforme, et ont été retirés du marché.
Tout comme l’IGAS souligne la complexité des plateformes et de leurs réseaux de soins, et appelle à une simplification, l’UNSAF propose une contractualisation collective directe entre les complémentaires santé et les audioprothésistes via un cadre national préalablement négocié et élaboré avec les syndicats du secteur.
Au total, avec le « 100 % santé », depuis le 1er janvier 2019, une offre d’appareillage très performante avec un reste à charge très réduit est disponible pour élargir l’accès à une audioprothèse de qualité, incluant les services d’un audioprothésiste pour l’accompagnement du patient.
Et l’UNSAF tend la main aux complémentaires santé afin de construire une contractualisation nationale directe avec les syndicats du secteur.

Communiqué de presse

Présentation de la conférence de presse

Après plusieurs mois de discussions, le secteur de l’audioprothèse est parvenu à un accord avec le Gouvernement. Cet accord historique, signé par l’UNSAF, ouvre une nouvelle ère dans la compensation du déficit auditif dans notre pays au bénéfice des malentendants, et particulièrement des plus modestes d’entre eux. Il repose sur la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes qui, chacune, au regard des enjeux, a consenti des efforts. Celui de l’Assurance maladie, même s’il porte le remboursement à un niveau qui demeure néanmoins bien en deçà de celui de nos voisins européens, est à saluer car inédit depuis plus de 30 ans.
L’UNSAF salue une réforme reposant sur un effort de l’ensemble des acteurs : audioprothésistes, Assurance maladie et complémentaires santé. Le réinvestissement du secteur de l’audioprothèse par la puissance publique devrait enfin permettre de lancer des campagnes d’information, de repérage et de prévention, pour alerter sur les graves conséquences encore trop méconnues du déficit auditif.
Les audioprothésistes s’engagent à promouvoir ce dispositif auprès des patients et du grand public. Leur effort de communication devra être accompagné par les Pouvoirs publics, l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, et cela dès maintenant, afin d’éviter d’inutiles retards de prise en charge.

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L’UNSAF est membre de l’UNAPL et vient de recevoir un soutien précieux de ce dernier dans notre négociation en cours sur le « reste à charge zéro ».
L’UNAPL a constaté que, pour la première fois, un nombre important de professions libérales mène en même temps, chacune dans leur secteur respectif, des actions de contestation face aux réformes engagées par le Gouvernement. La plupart d’entre elles en sont arrivées là parce qu’elles n’ont pas trouvé le dialogue et l’écoute pourtant promis, voici un an, par la nouvelle équipe gouvernementale.
En ce qui concerne les audioprothésistes, alors que la direction de la Sécurité sociale s’emploie à mettre en œuvre le reste à charge zéro pour l’audioprothèse promis par le chef de l’État, les mesures envisagées par cette administration dans le cadre des négociations entamées au début de l’année ne tiennent pas compte des propositions portées par la profession. Et si elles étaient appliquées, elles conduiraient à la remise en cause du modèle économique des centres d’audioprothèse, dont 16 % pourraient disparaître immédiatement. Ainsi, les audioprothésistes redoutent eux aussi la création de déserts de l’audioprothèse avec à la clé un échec sanitaire.
L’UNAPL appelle le Gouvernement à être plus attentif aux professions libérales qu’il ne l’est actuellement et le met en garde contre les conséquences que pourrait avoir une possible « agrégation des luttes » des professions libérales.

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Après avoir mis en garde le Ministère de la santé sur les conséquences sanitaires et économiques désastreuses des dispositions envisagées pour la mise en place d’une offre sans reste à charge, et constatant que leurs propositions ne sont toujours pas prises en compte, les professionnels de l‘audioprothèse décident de quitter la table des négociations.
La profession refuse de poursuivre des pourparlers de façade qui ne tiennent aucun compte de leurs inquiétudes. Depuis plusieurs jours pourtant, la profession a alerté sur le danger sanitaire pour les malentendants et sur la menace économique pour la survie de leur filière que font peser de telles mesures.
Ils dénoncent un projet technocratique en contradiction avec les engagements politiques du Président de la République d’assurer un meilleur équipement aux Français, et réaffirment leur volonté de contribuer à cette mesure de justice sociale.
Les professionnels de l‘audioprothèse ont toujours appelé de leurs vœux la réforme du reste à charge. Ils ont pour cela formulé un ensemble de propositions chiffrées, solidaires et réalistes.

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Afin de mettre en œuvre le « reste à charge zéro » en audioprothèse, la Ministre des Solidarités et de la Santé, et la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont lancé une concertation le 23 janvier dernier. Force est de constater que, trois mois plus tard, aucun accord n’a été trouvé et aucune des nombreuses propositions chiffrées et réalistes, faites par la profession, n’a été acceptée par les services du Ministère.
La profession a constaté que, pour l’heure, le Ministère ne prévoit aucun moyen financier nouveau pour les remboursements de la Sécurité sociale !
En fait, dans le projet présenté la quasi-totalité des efforts est à la charge des seuls professionnels, mettant en cause la viabilité économique du secteur, avec, pour conséquences prévisibles, un écroulement de l’offre de soins en audioprothèse.
Sans moyens supplémentaires, non seulement le « reste à charge zéro » n’atteint pas son objectif, mais pire, il risque de conduire à une dégradation de la prise en charge, rapidement constatée par les actuels usagers, dont environ 1,8 million sont des retraités.
La profession attend de la prochaine réunion de concertation, prévue le jeudi 3 mai, des avancées concrètes et une prise en compte par le Ministère de ses nombreuses propositions afin de construire véritablement un projet réaliste au bénéfice des usagers.

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